Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de services numériques fournies par EBII : développement sur mesure, administration système, migrations, formations, hébergement et édition de logiciels.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande devient ferme à réception d'un acompte de 25% en liens avec le devis accepté par le client .

Prix et paiement

EBII reste propriétaire des livrables jusqu'au paiement integrale des factures equivalente aux devis fournis et eventuellement les autres avenants validés par le client .

Délais et exécution

Les engagements de délais sont renseignés dans les devis ainsi que les Garanties et responsabilités.

Garanties et responsabilité

[À COMPLÉTER : garanties applicables et limitation de responsabilité.]

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents c.a.d. Lyon.