Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de services numériques fournies par EBII : développement sur mesure, administration système, migrations, formations, hébergement et édition de logiciels.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande devient ferme à réception d'un acompte de 25% en liens avec le devis accepté par le client .

Prix et paiement

EBII reste propriétaire des livrables jusqu'au paiement integrale des factures equivalente aux devis fournis et eventuellement les autres avenants validés par le client .

Délais et exécution

Les engagements de délais sont renseignés dans les devis ainsi que les Garanties et responsabilités.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents c.a.d. Lyon.